J.O. 180 du 6 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13562

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Décret n° 2003-741 du 30 juillet 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échanges de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à un exercice conjoint sur le territoire sud-africain, signées à Pretoria les 25 mars et 4 avril 2003 (1)

NOR : MAEJ0330062D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :


Article 1


L'accord sous forme d'échanges de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à un exercice conjoint sur le territoire sud-africain, signées à Pretoria les 25 mars et 4 avril 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin


(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 avril 2003.

A C C O R D


SOUS FORME D'ÉCHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD RELATIF À UN EXERCICE CONJOINT SUR LE TERRITOIRE SUD-AFRICAIN


DÉPARTEMENT

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

RÉPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD


Le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud présente ses compliments au Gouvernement de la République française et a l'honneur de se référer ci-après à l'accord intergouvernemental relatif à la coopération dans le domaine de la défense signé entre le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud et le Gouvernement de la République française en mai 1998.

Dans le but de faciliter la participation du personnel du ministère de la défense français à l'exercice RAINBOW TREK, organisé sur le territoire sud-africain, le Gouvernement de la République sud-africaine souhaite proposer que cet exercice puisse se dérouler conformément aux dispositions de l'accord cité supra, dans la mesure où ce dernier prévoit toutes les dispositions juridiques relatives à la conduite d'exercices conjoints sur les territoires respectifs des deux parties.

Si cette proposition agrée le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud a l'honneur de proposer que l'exercice conjoint cité supra se déroule comme prévu du 31 mars au 12 avril 2003, sur la réponse du Gouvernement de la République française.

Le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de la République française l'assurance de sa plus haute considération.

Fait à Pretoria, le 25 mars 2003.


AMBASSADE DE FRANCE

EN AFRIQUE DU SUD


L'Ambassade de France présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères de la République d'Afrique du Sud et a l'honneur d'accuser réception de la note verbale BLl/FRA/FAP/D1 datée du 25 mars 2003, qui se lit comme suit :

« Le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud présente ses compliments au Gouvernement de la République française et a l'honneur de se référer ci-après à l'accord intergouvernemental relatif à la coopération dans le domaine de la défense signé entre le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud et le Gouvernement de la République française en mai 1998.

Dans le but de faciliter la participation du personnel du ministère de la défense français à l'exercice RAINBOW TREK, organisé sur le territoire sud-africain, le Gouvernement de la République sud-africaine souhaite proposer que cet exercice puisse se dérouler conformément aux dispositions de l'accord cité supra, dans la mesure où ce dernier prévoit toutes les dispositions juridiques relatives à la conduite d'exercices conjoints sur les territoires respectifs des deux parties.

Si cette proposition agrée le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud a l'honneur de proposer que l'exercice conjoint cité supra se déroule comme prévu du 31 mars au 12 avril 2003, sur la réponse du Gouvernement de la République française. »

L'Ambassade de France a l'honneur de faire part au Ministère des Affaires Etrangères de la République d'Afrique du Sud de l'accord du Gouvernement de la République française à cette proposition. Votre note verbale et cette réponse constituent par conséquent un accord entre nos deux Gouvernements relatif aux conditions dans lesquelles les éléments des forces françaises participent à l'exercice RAINBOW TREK.

L'Ambassade de France saisit cette occasion pour renouveler au ministère des Affaires Etrangères de la République d'Afrique du Sud l'assurance de sa très haute considération.

Fait à Pretoria, le 4 avril 2003.